La discrimination au logement en France

Contexte historique

Une discrimination peut se définir comme une inégalité de traitement réservée à un groupe d'individus en raison de différents critères (origine ethnique, âge, sexe, orientation sexuelle, handicap, opinions politiques ou religieuses...). Ces différentes formes de discrimination peuvent s'exercer dans divers domaines : accès à un logement, à un emploi, aux loisirs, à l'éducation, au service public ou à des biens et services. Elles peuvent être directes (ex: refus d'un emploi en raison de la couleur de peau) ou indirectes (ex: critère de taille qui exclut les femmes de certains postes).

Elles sont prohibées par la loi à l'échelle mondiale (article 26 du Pacte international sur les droits civils et politiques adopté en 1966 par l'ONU), européenne (Convention européenne des droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950) et nationale (Code pénal). Des associations (SOS Racisme, le MRAP...) agissent contre ce type de pratiques grâce à des procès, des campagnes de presse ou des testings ( ex : faire candidater au même poste deux personnes avec des noms de famille d'origine française et étrangère pour prouver la discrimination)...

Depuis le 30 décembre 2004, une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité a été créée afin de recevoir les plaintes des victimes et les aider dans leurs démarches juridiques. La création de cet organe indépendant a également pour but de sensibiliser le public à ce genre de pratiques contraires aux lois de la République (voir fiche : La HALDE).

Éclairage média

Le reportage, diffusé dans l'édition nationale du 19/20 de France 3, s'intéresse à une forme particulière de discrimination : l'inégal accès au logement en raison de critères raciaux. Le reportage met en évidence l'ampleur du phénomène puis tente d'en expliquer les principales causes. Il s'appuie sur plusieurs témoignages. Il donne la parole aux victimes (chauffeur de taxi d'origine ivoirienne, étudiante réunionnaise) mais aussi à une juriste de SOS Racisme et à un agent immobilier. Ces entretiens sont entrecoupés par des images d'illustration (vues sur des agences immobilières et sur des rues de Paris). Le journaliste appuie sa démonstration sur la lecture d'extraits de dossiers conservés par SOS Racisme, dont certaines phrases apparaissent en incrustation. Ces documents mettent en évidence les pratiques discriminatoires de nombreux propriétaires et agences immobilières.

Dans son commentaire, le journaliste revient sur les raisons expliquant ce type de pratiques : préjugés vis à vis d'une culture ou d'une religion différente... On comprend que souvent plusieurs facteurs (origines sociales et ethniques) se conjuguent pour expliquer ce type de discriminations. A la fin du reportage, le journaliste évoque de manière imprécise les moyens d'actions contre ce type de traitement inégalitaire : l'action des associations (testings, procès) est mise en évidence mais aucune allusion n'est faite à la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l'Egalité (HALDE), organisme public indépendant créée en décembre 2004.