La charte de la laïcité à l’école

Contexte historique

La laïcité constitue un pilier de l’école républicaine. Cette dernière s’est en effet construite en opposition à l’Église catholique dans les années 1880. La loi Ferry du 28 mars 1882 remplace ainsi l’enseignement religieux par l’instruction civique et morale avant que la loi Goblet du 30 octobre 1886 ne laïcise l’ensemble des enseignants du primaire. 

La question de la laïcité à l’école ressurgit avec force un siècle plus tard, essentiellement au sujet du port du voile islamique. Une première affaire éclate en effet en octobre 1989 : trois élèves sont exclues d’un collège de Creil (Oise) car elles refusent d’enlever leur foulard en classe (voir L'affaire du foulard islamique en 1989). Dès lors, des polémiques éclatent régulièrement à propos du port du voile islamique à l’école. Afin de les réduire, une loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics est promulguée le 15 mars 2004. Elle stipule que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » (voir L'application de la loi sur la laïcité dans les établissements scolaires).

Puis, le 9 septembre 2013, une Charte de la laïcité à l’école est présentée par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon. Ce dernier souhaite en effet que la laïcité à l’école soit clairement réaffirmée. Constitué de quinze articles synthétiques, la Charte rappelle dans une première partie le principe républicain fondamental que constitue la laïcité. Ainsi l’article 1^er dispose que « la France est une République indivisible, laïque,démocratique et sociale » et qu’elle « respecte toutes les croyances », tandis que l’article 2 stipule que « la République laïque organise la séparation des religions et de l’État. » Les articles 6 à 9 expliquent ensuite en quoi consiste « la laïcité de l’école ». L’article 6 précise que celle-ci « offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire le bon choix. » La laïcité est également perçue comme un moyen d’« assurer aux élèves l’accès à une culture commune partagée » (article 7) et de permettre leur liberté d’expression et le« pluralisme des convictions » (article 8). Les personnels scolaires se voient quant à eux tenus à un « devoir de stricte neutralité » en matière politique et religieuse (article 11).

Par ailleurs, il est rappelé que « les enseignements sont laïques ». De ce fait, « aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique » et « aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme » (article 12). Il s’agit notamment de lutter contre les difficultés rencontrées pour enseigner la théorie de l’évolution, le fait religieux, l’histoire de la Shoah ou le conflit israélo-palestinien. Enfin, l’article 14 reprend la loi du 15 mars 2004 en interdisant de porter des signes ou tenues « par lesquels les élèves manifestent ostensiblement  une appartenance religieuse. »

Déjà affichée de manière visible dans tous les établissements scolaires publics, la Charte de la laïcité à l’école doit en outre être signée par les élèves et leurs parents depuis la rentrée scolaire 2015. Elle ne s’applique cependant pas aux deux  illions d’élèves des établissements privés sous contrat.

Éclairage média

Ce sujet, diffusé dans le journal télévisé de 20 heures de France 2 le 9 septembre 2013, est consacré à la Charte de la laïcité à l’école. Celle-ci a été présentée le matin même par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon lors d’une cérémonie organisée au lycée Samuel-Beckett de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). La présentation d’une nouvelle mesure éducative ou d’une réforme scolaire au sein même d’un établissement d’enseignement est un passage obligé pour tout ministre de l’Éducation nationale. Vincent Peillon s’inscrit dans cette tradition en se déplaçant au lycée de La Ferté-sous-Jouarre pour présenter sa Charte de la laïcité à l’école lors d’une cérémonie éminemment officielle. Il était ainsi accompagné du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, de la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin, de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, du président de l’Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco et de l’ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter.

Le caractère officiel de cette cérémonie transparaît bien dans la première séquence du reportage de France 2, tournée au lycée de La Ferté-sous-Jouarre. Elle s’ouvre en effet sur les images du dévoilement officiel de la Charte de la laïcité à l’école par Vincent Peillon, accompagné de George Pau-Langevin. Elle ne comporte cependant pas d’extrait du discours prononcé à cette occasion par le ministre de l’Éducation nationale devant un parterre d’enseignants, de lycéens et de représentants du monde associatif et de la société civile. À la place, le reportage propose une brève interview de Vincent Peillon qui justifie l’adoption de la Charte.

La deuxième partie du sujet se différencie nettement de la première, bien que les deux aient été tournées dans l’enceinte d’un lycée. Elle ne présente en effet aucun caractère institutionnel. On n’y voit plus ni Vincent Peillon ni aucun autre représentant du ministère de l’Éducation nationale, mais un professeur d’histoire-géographie et ses élèves. De même, cette séquence ne donne pas à voir une cérémonie officielle, mais une situation de cours dans une classe du lycée parisien Hélène-Boucher. Certes, ce cours de présentation de la Charte a très certainement été mis en scène pour les besoins du reportage, mais les extraits des échanges entre l’enseignant et ses élèves visent à rendre concrète la Charte. C’est aussi le cas de l’interview du professeur et de deux élèves filmés également dans la salle de classe. Les infographies mettent quant à elles en valeur deux des articles de la Charte les plus significatifs : l’article 12 qui précise qu’« aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme » et l’article 14 qui reprend la loi du 15 mars 2004 en interdisant de porter des signes ou tenues « par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».