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Réunion du Congrès à Versailles après les attentats du 13 novembre 2015

Réunion du Congrès à Versailles après les attentats du 13 novembre 2015

Date de diffusion : 16 nov. 2015

Trois jours après les attentats du 13 novembre 2015, le président de la République François Hollande s'exprime devant le Congrès à Versailles. Il propose différentes mesures pour lutter contre le terrorisme dont la déchéance de la nationalité. Après le discours, les parlementaires chantent La Marseillaise. Les présidents de groupes parlementaires s'expriment également devant le Congrès.

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Informations et crédits

Type de ressource :
Forme :
Collection :
Production :
INA
Page publiée le :
30 nov. 2017
Modifiée le :
21 sept. 2022
Référence :
00000001852

Contexte historique

Par Christophe Gracieux

Alors que la France se trouve sous le choc des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis (voir Les attentats de Paris du 13 novembre 2015), le président de la République François Hollande décide de réagir très rapidement. Le soir même des attaques, il annonce l'instauration de l'état d'urgence sur tout le territoire français et le rétablissement du contrôle aux frontières.

Instauré pour la première fois en France par la loi du 3 avril 1955, au début de la guerre d'Algérie, l'état d'urgence constitue un régime à part, ente la situation normale et l'état de siège. Il accroît les pouvoirs de l'autorité administrative "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public". Il autorise ainsi les perquisitions à toute heure, de même que l'assignation à résidence de toute personne dont l’activité est jugée "dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics". Après sa première application en 1955, l'état d'urgence a ensuite été appliqué à quatre reprises : après le 13 mai 1958 pour éviter un éventuel coup de force, en avril 1961 au lendemain du putsch des généraux, en janvier 1985 en Nouvelle-Calédonie et en novembre 2005 pendant les émeutes dans les banlieues. De nouveau instauré le 14 novembre 2015 pour lutter contre le terrorisme djihadiste, l'état d'urgence est prolongé dès le 26 novembre suivant pour trois mois après un vote du Parlement. La menace terroriste se maintenant ensuite encore à un niveau élevé, le pouvoir obtient sa prorogation à plusieurs reprises.

Dans les heures qui suivent les attentats du 13 novembre 2015, François Hollande convoque aussi en urgence le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il souhaite s'adresser aux parlementaires pour leur faire part de ses décisions et propositions. Le président de la République dispose de ce droit depuis la révision constitutionnelle de 2008. Nicolas Sarkozy avait ainsi réuni le Congrès en juin 2009 pour faire une déclaration.

Le 16 novembre 2015, François Hollande prononce un discours aux accents belliqueux. Il martèle à plusieurs reprises que la France se trouve "en guerre" contre "l'armée djihadiste". "Le terrorisme ne détruira pas la République car c'est la République qui le détruira", conclut-il ainsi son discours. Il confirme sa volonté de poursuivre les frappes aériennes contre l'EI en Syrie. La veille, il avait d'ailleurs ordonné le bombardement de Rakka, le fief de l'Etat islamique.

Il annonce aussi le recrutement de 5 000 policiers et gendarmes, de 2 500 personnes pour l'administration pénitentiaire et de 1 000 personnes pour les contrôles aux frontières. Il souhaite également modifier la Constitution pour instaurer un "état de crise". En outre, il soumet aux parlementaires des mesures radicales à l'égard des terroristes. Il veut notamment permettre l’expulsion plus rapide des étrangers "qui représentent une menace d'une particulière gravité".

Il propose surtout la déchéance de la nationalité d'"un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français". Cette proposition, portée par la droite depuis longue date, marque un revirement sécuritaire chez François Hollande. Elle provoque des déchirements au sein de la gauche. La garde des Sceaux Christiane Taubira démissionne même du gouvernement de Manuel Valls en janvier 2016 en raison de son opposition à cette mesure qu'elle juge indigne de la République. Finalement, au terme de plusieurs mois de discussions houleuses, la déchéance de nationalité est abandonnée en mars 2016. En effet, si l'Assemblée nationale l'avait votée pour tous les Français, en cas de crimes mais aussi de délits, le Sénat adopte un texte qui la réserve aux seuls binationaux en cas de crimes terroristes. Faute d'accord entre les deux Chambres du Parlement, François Hollande renonce le 30 mars 2016 à une révision constitutionnelle qui aurait inscrite la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Éclairage média

Par Christophe Gracieux

Ce reportage est consacré à la réunion du Congrès à Versailles qui a eu lieu le jour même. Il est diffusé dans l'édition spéciale du journal télévisé de vingt heures de France 2 du 16 novembre 2015, entièrement consacrée aux attentats commis trois jours auparavant. Il se compose d'un commentaire d'images factuelles tournées dans la salle du Congrès, au château de Versailles. La plupart offrent des vues générales de l’hémicycle et des plans de coupe de parlementaires et de ministres (dont le chef du gouvernement Manuel Valls à deux reprises). Dans la salle du Congrès, les parlementaires sont assis par ordre alphabétique et non par groupe politique comme dans leurs assemblées. Les ministres conservent quant à eux leurs places habituelles au premier rang.

Le reportage est centré sur le discours de François Hollande. C'est précisément pour faire une déclaration aux parlementaires que ce dernier a convoqué le Congrès. Le reportage ne donne à entendre que de brefs extraits d'un discours qui a duré 45 minutes : les phrases jugées les plus significatives ont été sélectionnées. Elles empruntent largement au vocabulaire guerrier (l'EI est qualifié d'"ennemi"). Les citations extraites du discours témoignent aussi du mépris de François Hollande pour la lâcheté des terroristes qui ont tué des innocents : il parle de "misérables tueurs" et d'un "ennemi vil". Pour le reste, la journaliste Maryse Burgot résume les principales annonces du chef de l'Etat.

Le reportage donne également à voir le fonctionnement du Congrès : après le départ du président de la République, les treize présidents de groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat prennent la parole durant 10 minutes chacun, comme l'autorise l'article 23 du règlement du Congrès. Plusieurs apparaissent à l'écran dans la dernière séquence du sujet mais seuls deux voient des extraits de leurs discours repris dans le sujet : il s'agit de Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, et de Cécile Duflot, son homologue pour le groupe écologiste. Deux autres orateurs, Roger-Gérard Schwartzenberg, au nom des députés radicaux, et Philippe Vigier, président du groupe de l'UDI à l'Assemblée nationale, sont visibles dans le sujet. Toutefois aucun n'est même cité. Les plans où on les voit ne constituent donc que des images d'illustration du commentaire.

Le reportage met en valeur la solennité de la réunion du Congrès, dans un pays profondément traumatisé par la violence et l'ampleur des attentats perpétrés trois jours auparavant. Il s'ouvre ainsi sur différents plans du président de la République, "le visage grave", marchant en direction de la salle du Congrès et passant devant la Garde républicaine au garde-à-vous. La gravité du moment et l'atmosphère d'union nationale apparaissent également visibles dans deux séquences. Dans la première, qui est en fait intervenue immédiatement après le discours de François Hollande, les parlementaires se mettent debout et entonnent une solennelle Marseillaise. Différents plans montrent aussi des ministres chantant l'hymne national, de même que le président de la République, resté à la tribune après son allocution. La Marseillaise avait déjà été entonnée à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2015, lors d'une séance d'hommage aux victimes des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher (voir Attentat contre le journal Charlie Hebdo et Double prise d'otages terroriste dans le magasin Hyper Cacher à Paris et à Dammartin-en-Goële). Mais hormis ces deux fois, l'hymne national n'avait plus été chanté au Parlement depuis le 11 novembre 1918, jour de l'armistice de la Première Guerre mondiale.

Une deuxième séquence, déjà présentée dans le lancement plateau par une image fixe, souligne elle aussi l'union nationale qui prévaut ce jour-là au sein du Parlement. Elle montre l'ensemble des parlementaires se levant et applaudissant la fin du discours de François Hollande. Ces applaudissements, dont seuls quelques extraits sont diffusés dans le sujet, ont en fait duré plusieurs minutes.

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