Le projet d'une nouvelle Constitution française en 1946

Contexte historique

En août 1944, après la chute du régime de Vichy et la Libération de Paris, le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle prend le pouvoir en France. L'une de ses missions est d'établir un nouveau régime par le biais d’un processus démocratique. Le 21 octobre 1945, les Français approuvent par référendum le principe d’une nouvelle constitution et élisent une Assemblée constituante dominée par le parti communiste français. Cette chambre législative est chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Le 19 avril 1946, les travaux sont remis et soumis à l’approbation des Français par référendum. Le projet prévoit notamment la suppression du Sénat et un exécutif composé du président de la République et du Conseil des ministres. Le président de la République est élu par l'Assemblée. L'Assemblée nationale est donc le pilier du régime décrit dans ce projet constitutionnel. Elle est unique et toute-puissante. En bref, un régime d'assemblée où les partis prennent le peuple en charge [Jean-Pierre Rioux, La France de la IVe République, vol 1, Seuil,1980].

La droite critique ce futur « régime de partis » – puisque le président est élu par l'Assemblée –, qu’il juge inefficace et appelle à un pouvoir exécutif plus fort. Opposé à ce parlementarisme, de Gaulle a d’ailleurs démissionné en janvier 1946. Autre critique portée par la droite : ce projet de Constitution donnerait un pouvoir important au parti communiste... Par référendum, 53 % des électeurs rejettent, le 5 mai 1946, le projet.

Une nouvelle assemblée est élue le 2 juin 1946 dans laquelle le Mouvement républicain populaire (MRP, centre-droit) est cette fois le premier parti, obligeant le compromis avec la gauche (PCF et SFIO). Une nouvelle Constitution est présentée et approuvée le 13 octobre 1946 par référendum, puis promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule fait référence aux années de guerre et à la victoire des démocraties : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». La IVe République est née.

Éclairage média

Un court sujet de 50 secondes, une voix off, des images d’illustration et une musique de fond : c’est la marque de fabrique des Actualités françaises projetées dans les cinémas avant le film jusqu’en 1969. Ce sujet est diffusé le 25 avril 1946, soit dix jours avant le référendum du 5 mai qui doit entériner le projet de Constitution de la IVe République. Il s’agit de choisir les institutions de la « France de demain », comme l’exprime le reportage qui évoque les 40 millions d’exemplaires imprimés en « une seule nuit » et les 800 tonnes de papier nécessaires à cette prouesse technique. Une manière de mettre en valeur la modernité technique du pays au sortir de la guerre, qui s’inscrit dans la rhétorique de la reconstruction et du nouveau départ qui prévaut dans les médias à l’époque. Cependant, ce sujet très politique parle très peu… de politique. Aucun personnage public n’est cité, aucun parti ni aucune disposition du texte sur lequel plus de 20 millions d’électeurs sont appelés à s’exprimer. La musique entraînante donne l’impression d’un enthousiasme national. C’est que la production des Actualités françaises, détenues par l’industrie du cinéma, est strictement contrôlée par le ministère de l’Information. En réalité, l'heure n'est pas à l'enthousiasme, comme le prouveront les résultats du référendum : le 5 mai 1946, les Français rejettent le projet.