La Sécurité sociale, de 1945 à 2005

Contexte historique

Inscrite au programme du Conseil national de la Résistance, la création de la Sécurité sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910. Ces ordonnances sont portées par une ambition plus large : organiser de vraies garanties contre les risques sociaux et rendre la société plus juste. Le nouveau système repose sur trois principes. La Sécurité sociale est tout d'abord fondée sur une gestion paritaire : les conseils d'administration sont composés aux deux tiers de représentants des travailleurs et, pour un tiers, de représentants des employés. Cette gestion paritaire fonde pour la première fois l'adhésion des salariés à la Sécurité sociale, qui se distingue ainsi de la tradition paternaliste. La Sécurité sociale procède par ailleurs à une unification des caisses qui étaient jusque-là trop nombreuses et inégalement gérées. Néanmoins, le maintien des avantages acquis par certains groupes professionnels (mines, SNCF, RATP) impose la création de régimes spécifiques. Enfin, la Sécurité sociale entend rendre la société plus juste en faisant des prestations sociales l'instrument de larges transferts sociaux : les prestations sont égalitaires, tandis que les cotisations sont proportionnelles aux salaires.

En 1946, la loi élargit le principe de la Sécurité sociale à tous les travailleurs, et non aux seuls salariés. La Constitution de la IV^e République inscrit par ailleurs le droit à la Sécurité sociale dans son préambule. La Convention du 31 décembre 1958, adoptée par les partenaires sociaux, créée les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. Les Assedic sont coiffées par une union nationale, l'UNEDIC, financée par une contribution sur les salaires. En 1961, ce régime couvre plus de 7 millions de salariés et une ordonnance de 1967 impose à tous les employeurs d'y faire entrer leurs salariés. En 1967, afin de favoriser une meilleure gestion, la Sécurité sociale est divisée en 3 branches : la CNAM gère la maladie, la CNAF la famille et la CNAV la vieillesse. La Sécurité sociale est en effet confrontée à une impasse. Les dépenses de santé augmentent plus vite que le revenu national. Ainsi, elles représentent 3 % du PIB en 1950 et 8,3 % en 1991. Le chômage ne cesse de croître à partir de la crise des années 1970 et la croissance de l'espérance de vie met en péril le régime des retraites.

Confronté à un déficit croissant, l'État élabore des plans de sauvetage et, ce faisant, soulève le mécontentement de la population. En 1991, Michel Rocard crée la Contribution sociale généralisée (CSG), un impôt prélevé à la source sur les revenus des activités et du patrimoine. En 1995, Alain Juppé, Premier ministre, ne peut faire aboutir une réforme en profondeur de la Sécurité sociale. En 1996, il crée la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour tenter d'enrayer le déficit. Toutefois, en 1999, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin élargit le système de protection sociale aux plus démunis grâce à l'instauration de la Couverture maladie universelle (CMU). En 2003, afin de lutter contre le déficit croissant de la Sécurité sociale, la réforme Fillon allonge la durée de cotisation pour les retraites, et la réforme de l'assurance maladie applicable à partir du 1^er janvier 2006 impose une série d'économies, avec notamment le choix obligatoire d'un médecin référent. Les frondes populaires soulevées par les tentatives de réformes témoignent de l'attachement des Français à la Sécurité sociale, et, au delà, au modèle social français. Toutefois, avec plus de 12 milliards de pertes en 2004, ce modèle est très menacé.

Éclairage média

Ce document, diffusé lors de l'émission France Europe Express présentée par Christine Ockrent, doit servir de base à une discussion sur la réforme de la Sécurité sociale engagée par le gouvernement en 2004. Cette rétrospective de l'histoire de l'institution cible dès lors les causes de la crise de la Sécurité sociale : son déficit et les difficultés attachées à sa réforme. Néanmoins, le reportage entend tout d'abord rappeler que la Sécurité sociale constitue un véritable progrès social. À ce titre, les images d'archives des Actualités françaises présentant des rangées de lits d'hôpitaux ou encore les têtes radieuses d'enfants jouant et travaillant illustrent le formidable élan de solidarité constitutif du système de la Sécurité sociale.

Le reportage souligne très rapidement le grave problème de déficit auquel est confrontée la Sécurité sociale, ainsi que la difficulté d'y remédier. En ce sens, le document énumère les différentes mesures prises par les gouvernements successifs à partir de 1958, afin de le résoudre. L'alternance de séquences consacrées à l'annonce des réformes à l'Assemblée nationale et d'images de manifestations témoigne de la difficulté de réformer la Sécurité sociale. La confrontation entre le discours des ministres et de la détermination des manifestants rappelle quant à elle l'importance de l'enjeu : le modèle social français, auxquels tous sont attachés, mais qui est alors en danger.