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Élections européennes : à quoi sert le Parlement européen ?

L'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles, février 2015.
Par Nicolas François, journaliste spécialisé en histoire
Publication : 03 juin 2024 | Mis à jour : 10 juin 2024

Niveaux et disciplines

Du 6 au 9 juin 2024, comme tous les cinq ans depuis 1979, 360 millions d’électeurs des pays membres de l’Union européenne sont invités à élire leurs représentants au Parlement européen. Mais à quoi sert cette institution ? Et comment les lois adoptées au Parlement influencent-elles concrètement notre vie quotidienne ?

     

Qui fait quoi dans l'Union européenne ?

Schéma du triangle institutionnel, Lumni Enseignement Télécharger le schéma du triangle institutionnel européen en PDF

Pendant 22 ans, une chambre aux pouvoirs limités

Le Parlement européen existe depuis près de soixante-dix ans… sur le papier en tout cas ! Car sa mise en place fut longue et il aura fallu attendre plus de vingt ans pour que ses membres soient élus directement par les citoyens européens. En 1957, l’article 138 du traité de Rome stipule déjà que « l’Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ». L’Assemblée issue du traité de Rome tient sa première session le 19 mars 1958 à Strasbourg sous le nom d’« Assemblée parlementaire européenne » puis, à partir du 30 mars 1962, elle est rebaptisée « Parlement européen ».

À ce stade, les 142 délégués qui la composent ne sont pas élus ; ils sont directement nommés par les États. Par ailleurs, le rôle du Parlement est alors bien plus limité qu’aujourd’hui. Parmi ses prérogatives, il vote le budget présenté par la Commission – l’organe exécutif de la CEE – et peut donner son avis sur les textes et décisions de la Commission et du Conseil.

Depuis quand élit-on les députés au Parlement européen ?

En 1974, au sommet de Paris, les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la CEE décident enfin d’instaurer l’élection des parlementaires européens au suffrage universel direct. Cette grande première a lieu du 7 au 10 juin 1979 : 110 millions d’électeurs votent dans les neuf États membres (62 % de participation), selon des modalités propres à chaque pays, pour élire les 410 députés européens. À l’issue du scrutin, le groupe socialiste est le plus représenté (113 sièges), suivi de près par le groupe démocrate-chrétien (107 sièges). Le 17 juillet 1979, les députés élisent la première présidente du Parlement européen, la Française Simone Veil.

À quoi sert notre vote aux élections européennes ?

Les citoyens européens en âge de voter (à partir de 16, 17 ou 18 ans selon les pays) votent pour choisir leurs représentants (députés européens) au Parlement européen. Une fois élus, ceux-ci travaillent au sein d’un groupe politique en collaboration avec les députés des autres États membres de l’UE. Le plus grand groupe au Parlement européen influence le choix du président de la Commission européenne.

Via les députés européens, les citoyens peuvent influencer les lois européennes qui, in fine, s'appliqueront dans leur vie quotidienne. Les députés européens ont le pouvoir, avec les conseillers européens, d'adopter les actes normatifs que sont les règlements, les décisions et les directives.

Les directives peuvent porter sur la gestion et la qualité des eaux de baignade (directive 2006/7/CE), sur la dissémination des OGM (directive 2001/18/CE) ou encore sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, à l'instar de la directive dite Seveso, prise après l'explosion dans l'usine chimique Icmesa, à Seveso (Italie), en juillet 1976.

1976  - Journal de 13 heures

La catastrophe industrielle de Seveso

Les règlements et les décisions sont des textes juridiques de portée générale, obligatoires dans toutes leurs dispositions et directement applicables par les États membres (sans transpositions dans le droit national). Plus concrètement, ces actes concernent des domaines variés comme nos traces numériques, avec le fameux RGPD (Règlement général sur la protection des données) bien connu des internautes, les substances chimiques (règlement Reach) ou le droit d'asile avec le règlement de Dublin.

Où siège le Parlement européen ?

Les grandes réunions du Parlement européen, également appelées « séances plénières », ont lieu douze fois par an à Strasbourg, en France, et jusqu’à six fois par an à Bruxelles, en Belgique.

1997  - Journal régional - Alsace

Strasbourg, capitale européenne

Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?

Depuis la signature de l’Acte unique européen en 1986, le Parlement a vu ses pouvoirs renforcés. Au fur et à mesure des traités (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne), son champ d’action s’est élargi à de nouveaux domaines. Ses compétences sont désormais triples :

  • législatives ;
  • contrôle de l’exécutif ; 
  • budgétaires.

1. Les compétences législatives du Parlement européen

Contrairement aux parlements des 27 États de l’UE, le Parlement européen élu par les citoyens ne peut pas proposer de lois (directives, règlements, décisions). Seule la Commission a ce pouvoir.
S’il n’est pas à l’initiative des lois, le Parlement codétient le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Ensemble, ils votent l’essentiel des lois proposées par la Commission. Cette disposition concerne la « procédure législative ordinaire » qui englobe environ 70 % des domaines de compétences de l’Union.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993, le Parlement européen peut tenter d’impulser des orientations législatives. Il peut ainsi, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre « toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre des traités » (article 225 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Le Parlement européen est également associé à l’élaboration des traités d'adhésion et d'accords.

Une fois adoptés par le Parlement et le Conseil de l'UE, les règlements et décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l'Union à la date de leur entrée en vigueur. En revanche, les directives doivent être transposées dans les législations nationales par les États membres. Ce n'est qu'après cette étape que celles-ci entreront dans le quotidien des citoyens.

2. Le contrôle de l’exécutif

Le principal organe exécutif de l'Unions européenne est la Commission. C'est le Parlement européen qui élit le président de la Commission européenne. Après les élections européennes, un Conseil européen réunissant les chefs d’États propose un candidat à la présidence de la Commission européenne. Ce choix doit tenir compte du résultat des urnes. Cela peut donc être la tête de liste du parti arrivé en tête aux élections, bien que ce ne soit pas une option automatique. Pour confirmer l’élection, les membres du Parlement européen doivent ensuite valider ou non ce choix par un vote.
Le Parlement possède également un pouvoir de contrôle de l’exécutif européen. Il est responsable de la nomination et de la destitution des membres de la Commission européenne. Il peut en effet déposer une motion de censure qui, si elle est votée par les 2/3  de l’Assemblée, oblige la Commission à démissionner. 
Le Parlement dispose du pouvoir de créer des commissions d’enquête temporaires. Il reçoit également les pétitions des citoyens européens, sous réserve qu’elles soient liées au champ de compétence européen (questions environnementales, protection des consommateurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des services, etc.). Le Parlement les examine et, éventuellement, incite la Commission européenne à mener l’enquête et à agir sur le sujet.

3. Le pouvoir budgétaire du Parlement

Le Parlement discute et vote le budget. Son approbation est nécessaire pour le valider. Il examine ensuite les modalités d’exécution des dépenses, s’assure que les fonds sont correctement alloués, en collaboration avec le Conseil de l’UE. Cependant, seul ce dernier décide des recettes.

Que décide-t-on au Parlement européen ?

Mais quelles sont-elles concrètement, ces lois européennes ? Il est des domaines qui relèvent exclusivement de la compétence européenne et sur lesquels les gouvernements nationaux n’ont – sauf exception accordée par l’UE – théoriquement pas de pouvoir. C’est le cas de la politique monétaire pour les pays de la zone euro, de l’union douanière, des règles de concurrence du marché intérieur, de la conservation des ressources biologiques de la mer ou encore de la politique commerciale commune (PAC). Mais le Parlement européen n’est pas systématiquement associé à ces décisions : la politique monétaire, par exemple, est largement dirigée par la Banque centrale européenne (BCE), les règles de concurrence sont fixées par la Commission, et toute action dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) reste exclue des prérogatives du Parlement.

2010  - Journal de 13 heures

La réforme de la PAC de 2014

En tant qu’acteur du pouvoir législatif de l’UE, le Parlement peut toutefois voter des décisions qui ont un grand impact sur la vie des citoyens. En février 2023, les députés européens ont majoritairement voté l’interdiction de la vente de voitures neuves à essence ou hybrides à partir de 2035. Autre exemple, une directive du Parlement européen adoptée en 2015 incite les États à réduire leur consommation de sacs plastiques, néfastes pour l’environnement. Conséquence : la plupart des pays européens interdisent désormais la distribution des sacs plastiques à usage unique dans la grande distribution. En 2024, le Parlement va encore plus loin en interdisant à partir de 2030 les emballages en plastique à usage unique dans les cafés et restaurants pour les aliments consommés sur place. Autre élément concret : en 2022, le Parlement a prolongé pour dix ans supplémentaires la loi européenne de 2017 interdisant la surtaxe des communications téléphoniques et des données des voyageurs qui utilisent leur mobile dans un pays de l’UE différent de leur pays d’origine.

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