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La construction européenne (3/4) De 1986 à 2000 : vers une Union économique et politique

Un colleur d'affiche fait apparaître, le 29 juillet 1992 à Paris, la nouvelle campagne gouvernementale en vue de référendum du 20 septembre sur le traité de Maastricht.
Par Nicolas François, journaliste spécialisé en histoire
Publication : 24 mai 2024 | Mis à jour : 10 juin 2024

Niveaux et disciplines

Après les chocs pétroliers des années 1970 et les différends autour du budget communautaire, l'Europe du début des années 1980 semble à bout de souffle. De la signature de l'Acte unique en 1986 à l'Europe des Quinze en 1995, l'Europe s'engage pourtant vers toujours plus d'intégration.

Dans les années 1980, la Communauté économique européenne (CEE) rassemble plus de 300 millions d’habitants dans son marché commun et possède ses propres institutions supranationales. Cependant, la construction européenne est enrayée. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 ont mis en difficulté l'économie des États membres. Les années 1983 et 1984 sont marquées par des tensions autour du budget communautaire et notamment celui de la Politique agricole commune (PAC) qui représente à lui seul les deux tiers des dépenses. La Première ministre britannique Margaret Thatcher avait initié la crise budgétaire avec son célèbre I want my money back lancé en novembre 1979 et par lequel elle dénonçait le déséquilibre entre la contribution de son pays au budget européen et ce qu'il en retirait. La Dame de fer obtient un rabais à sa participation au budget après près de cinq ans et d’âpres négociations. En janvier 1985, Jacques Delors devient le nouveau président de la Commission européenne. Alors que la CEE s’apprête à accueillir l’Espagne et le Portugal, il a pour mission de relancer le processus vers un grand marché intérieur sans frontières et de réaliser, enfin, l’Europe politique.

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2022  - La Grande Explication

Le Royaume-Uni et l'Europe, entre amour et désamour

L’Acte unique : un nouvel élan libéral

Dans son livre blanc sur « l’achèvement du marché intérieur » présenté au Conseil européen de Milan en juin 1985, Jacques Delors précise sa volonté d’éliminer tous les contrôles aux frontières à l’intérieur de la CEE pour relancer la croissance économique. Une libéralisation actée le 17 février 1986, avec la signature de l’Acte unique européen (AUE), ainsi nommé puisqu’il réunit dans un même texte une série de modifications issues de différents traités antérieurs. Si l’union douanière de la CEE existe depuis 1968, l’Acte unique vise à supprimer le plus de barrières possibles (physiques, fiscales, etc.) pour créer « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ».

Pour parvenir à cet objectif politique, l’AUE réforme le processus de décision. Désormais, les décisions du Conseil européen sur le tarif douanier, la libre circulation des capitaux ou encore la politique commune des transports maritimes et aériens seront prises à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité. Les Européens gardent en mémoire l’attitude de la France entre 1965 et 1966 au Conseil européen. Celle-ci, pour protester contre une modification du financement de la PAC, avait pratiqué la politique de la « chaise vide ». En boycottant les réunions, la France du général de Gaulle rendait l’unanimité impossible et la construction européenne se trouvait bloquée.

Parallèlement à cette refonte du mode de prise de décision au Conseil, l’Acte unique renforce le pouvoir du Parlement. Ce dernier peut à présent rejeter une décision du Conseil et amender une proposition de la Commission. Par ailleurs, son accord devient indispensable pour tout élargissement de la Communauté européenne à des nouveaux membres. Le désormais nommé « marché unique » entrera en vigueur le 1er janvier 1993.

1986  - Soir 3

L'acte unique européen

Espace Schengen et Erasmus : la libre circulation

En juin 1985, France, Allemagne (RFA) et Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) conviennent à Schengen (Luxembourg) d’assurer la libre circulation des personnes entre leurs pays. C’est la naissance de l’espace Schengen qui entrera en application dix ans plus tard, en 1995. Il sera par la suite étendu aux autres États membres (sauf le Royaume-Uni).

Dans le même esprit, la création du programme Erasmus en 1987 facilite les échanges entre universités européennes. Les étudiants de toute la CEE obtiennent la possibilité d’effectuer facilement une année d’étude dans un établissement jumelé. Le programme deviendra Erasmus+ en 2014 et s’ouvrira aux élèves de collèges et lycées, mais aussi aux enseignants, formateurs, apprentis ou stagiaires. En 2022, trente-cinq ans après sa création, 12,5 millions d’Européens ont bénéficié de ce dispositif.

2007  - Journal régional - Nord-Pas-de-Calais

Les 20 ans d'Erasmus

Une union monétaire

Parmi les objectifs de l’Acte unique figure la réalisation d’une union économique et monétaire. En juin 1988, le Conseil européen annonce le calendrier qui comprend une fixation irrévocable des taux de change, puis l’introduction d’une monnaie unique, l’euro, sur les marchés financiers à partir du 1er janvier 1999 (la mise en circulation des pièces et des billets attendra le 1er janvier 2002).

Avant d’arriver à cette étape, les États membres acceptent de retirer toutes les restrictions sur les mouvements des capitaux entre eux. Puis le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la CEE se voit confier un rôle de coordination des politiques monétaires des différents États avec pour but de stabiliser les prix et de faire converger les économies de la future zone euro. Afin de réaliser juridiquement l’union économique et monétaire, les traités européens doivent à nouveau être modifiés. Par ailleurs, avec la chute du mur de Berlin (le 9 novembre 1989) et l’éclatement du bloc de l’Est (1991), de nouveaux pays comme la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie signent des accords d’association avec la CEE pour développer des liens politiques et commerciaux, avec l’adhésion comme horizon à moyen terme. C’est dans ce contexte que débutent les travaux du traité sur l’Union européenne (TUE), communément appelé « traité de Maastricht ».

2002  - Journal de 20 heures

Le passage à l'euro en Europe

Le traité de Maastricht instaure l’Union européenne

Négocié en grande partie par les présidents français et allemand, François Mitterrand et Helmut Kohl, le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. Désormais, les douze États membres sont réunis au sein d’une nouvelle entité, l’Union européenne (UE), qui encadre la future union économique et monétaire. Ce traité crée une Banque centrale européenne (BCE) et prévoit également une politique étrangère et de sécurité commune ainsi qu’une politique de coopération entre les membres pour les affaires de justice et les affaires intérieures.

En 1993, le grand marché intérieur est achevé, les frontières entre les États membres sont quasiment abolies, la monnaie unique est en marche. La citoyenneté européenne permet la libre circulation et le droit de vote aux élections locales de n’importe quel ressortissant d’un pays de l’UE dans un autre.

En 1995, avec l’arrivée de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche, l’Union européenne compte quinze États membres. Les citoyens de Suisse et de Norvège ont refusé l’adhésion. Mais un autre défi attend les Européens : l’intégration des pays de l’ancien bloc de l’Est.

1991  - Journal de 20 heures

Les accords de Maastricht

1995  - Journal régional - Alsace

L'Europe des Quinze

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