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La construction européenne (2/4) 1957-1986 : du marché commun au Parlement

Session du Parlement européen de Strasbourg, le 18 juillet 1979, présidé par la Française Simone Veil.
Par Nicolas François, journaliste spécialisé en histoire
Publication : 24 mai 2024 | Mis à jour : 10 juin 2024

Niveaux et disciplines

À partir de 1957, les Six de la Communauté économique européenne (CEE) se mettent en quête d'une organisation politique. La Commission européenne, le Parlement et le Conseil des ministres voient le jour, formant le fameux triangle institutionnel européen. La jeune démocratie européenne affronte des sujets majeurs, tels que la politique agricole (PAC), l'union monétaire et l'élargissement.

Après l’échec de la CED, les représentants des six États membres de la CECA se retrouvent à Messine (Italie) en juin 1955. La résolution de cette conférence prévoit « le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive de leurs politiques sociales ». Un projet dont la première pierre est posée le 25 mars 1957 avec la signature du traité de Rome. 

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2020  - La Grande Explication

Le traité de Rome

Les effets du traité de Rome

Avec la signature du traité de Rome naît la Communauté économique européenne, la fameuse CEE. Objectif affiché : un marché commun dans lequel les marchandises circulent librement au sein d’une union douanière. À l’intérieur de cette zone, on supprime progressivement les droits de douane et les restrictions de quantité de biens échangeables entre les pays membres. Chaque État signataire est donc intégré au sein d’un espace économique élargi. La CEE assure également la libre circulation des travailleurs au sein de son espace, sous réserve que ce déplacement soit lié à la prise d’un emploi. La CECA continue d'exister. Ce 25 mars 1957, à Rome, est également créée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) qui a pour objectif de bâtir une industrie européenne du nucléaire civil. En rejoignant la CEE et la CEEA, les six États fondateurs de la CECA adhèrent donc aux « Communautés ». 

Au sein de la CEE, une nouvelle organisation politique voit le jour. Un « triangle institutionnel » composé de trois organes : 

  • La Commission européenne, qui possède l’initiative des lois qui seront appliquées aux pays membres ;
  • L’Assemblée parlementaire européenne, qui vote le budget et les lois. Elle prendra le nom de Parlement européen en 1962 ;
  • Le Conseil des ministres, qui fixe les grandes orientations et adopte les lois sur proposition de la Commission et avis de l’Assemblée. C’est cette dernière institution qui détient alors l’essentiel du pouvoir de décision.

PAC, SME : une politique économique européenne

En 1962, les Six mettent au point la Politique agricole commune (PAC). Le but est d’assurer la sécurité alimentaire du continent en augmentant la production agricole tout en garantissant la stabilité des prix. Plusieurs leviers permettent cette politique :

  • des prix supérieurs à la moyenne mondiale fixés par la CEE et le rachat des surplus par la communauté ;
  • la taxation des produits agricoles importés en dehors de la CEE ;
  • le soutien aux exportations en dehors de la CEE, permettant aux agriculteurs de vendre sur le marché mondial au prix fixé par la CEE.

Avec cette garantie d’écouler sa production, les exploitations sont modernisées et les rendements agricoles sont pratiquement doublés en dix ans, au point d’arriver à une situation d’excédent alimentaire massif au milieu des années 1970. La CEE devant racheter ces surplus, la PAC pèse de plus en plus sur le budget européen. 

Autre danger, l’instabilité monétaire. Dans le marché commun, les différentes devises sont soumises à des fluctuations. Pour y remédier, la CEE instaure en 1972 le « serpent monétaire européen ». Les États chargent leur banque nationale de limiter les fluctuations entre les monnaies européennes à 2,25 %. Mais le système n’est pas assez performant, perturbé par la fin de la convertibilité dollar-or en 1971 (suspension des accords de Bretton Woods). Plusieurs monnaies européennes quittent le Serpent. Le dispositif sera remplacé le 13 mars 1979 par le Système monétaire européen (SME). Ce dernier consiste à mettre en commun les réserves de change et à s’appuyer sur une nouvelle unité de compte, l’écu (European Currency Unit), constitué d’un panier des différentes monnaies des pays membres, selon leur importance dans l’économie européenne. Chacun des États participant s’engage à limiter les variations de sa monnaie nationale selon ce mètre-étalon, lointain ancêtre de l’euro.

L’élargissement de l’union

Dans les années 1950, le Royaume-Uni s’est volontairement mis à l’écart de la construction européenne, privilégiant la création d’une Association européenne de libre-échange avec les pays nordiques, ainsi que la Suisse, l’Autriche et le Portugal. Mais dans les années 1960, devant le dynamisme du marché commun des Six, les Britanniques demandent à adhérer à la CEE. En 1963 et en 1967, le général de Gaulle, à la tête de la France, s’y oppose. Il s’en explique dans la presse :  

La question est de savoir si la Grande-Bretagne, actuellement, peut se placer avec le continent et comme lui, à l’intérieur d’un tarif qui soit véritablement commun, renoncer à toute préférence à l’égard du Commonwealth.

Conférence de presse de Charles de Gaulle, 14 janvier 1963.

En faisant référence au Commonwealth, l'ensemble des États et territoires issus de l'Empire britannique réunis dans une Communauté de nations, le chef de l’État français indique qu'il ne croit pas à la volonté britannique de participer de façon équitable à la CEE. En 1969, la troisième demande est mieux accueillie par le nouveau président Georges Pompidou, au fur et à mesure que la Grande-Bretagne réoriente son commerce extérieur avec l’Europe continentale au détriment de son ancien empire colonial. Le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni adhère officiellement aux communautés avec l'Irlande et le Danemark. Enfin, après la chute de la dictature en Grèce, le pays méditerranéen rejoint le CEE en 1981. Le Portugal et l’Espagne suivent le même chemin avec une adhésion en 1986. La construction européenne se fait désormais à douze.

1972  - L'Europe à neuf

L'Europe des Neuf

De l'Assemblée au Parlement : vers une démocratie européenne

Depuis la création de la CECA en 1951, les institutions européennes disposent d’une Assemblée commune. Cependant, ses membres sont issus des parlements nationaux. À la création de la CEE en 1957, celle-ci prend le nom d’« Assemblée parlementaire européenne », puis de « Parlement européen » en 1962. L’article 138 du traité de Rome instaurant la CEE stipule que l’Assemblée « élaborera des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ». Cette idée mettra plus de vingt ans à se réaliser. Du 7 au 10 juin 1979, les citoyens des neufs États membres sont invités pour la première fois à élire 410 députés européens. Le 17 juillet 1979, la nouvelle Assemblée européenne élit Simone Veil à sa présidence. 

Le 14 février 1984, sous l’impulsion du député italien Altiero Spinelli, le Parlement européen vote un « projet de traité instituant l'Union européenne » avec comme objectif la réalisation d'une union fédérale européenne. Quelques semaines après ce vote, le président français François Mitterrand répond dans un discours devant cette même assemblée le 24 mai 1984 : « Pour une telle entreprise, mesdames et messieurs, la France est disponible. M'exprimant en son nom, je la déclare prête à examiner, à défendre votre projet qui, dans son inspiration, lui convient. » Le 17 février 1986, les Douze signent l’Acte unique européen. L’objectif de ce traité : achever la réalisation d’un marché intérieur sans frontières. La voie vers l’Union européenne est tracée.

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